Le projet de loi no 40 amendé pour renforcer les liens avec les municipalités

CHAMBLY – Lors des consultations sur le projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire, le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, et député de Chambly, Jean-François Roberge, a déposé des amendements importants qui permettront, s’ils sont adoptés, de renforcer les liens entre les centres de services et les municipalités et de garantir une représentativité équitable de l’ensemble de celles-ci au sein de chaque centre de services.

Un premier amendement déposé en commission parlementaire prévoit la création de cinq districts sur le territoire de chaque centre de services francophone. Ces districts, représentés par un administrateurparent, permettront d’assurer une représentation plus équitable de toutes les municipalités au sein des centres de services en empêchant, par exemple, que les administrateurs d’un centre de services ne proviennent tous d’une même ville-centre.

Un deuxième amendement, déposé plus récemment, prévoit quant à lui la tenue de rencontres semi-annuelles obligatoires entre les directeurs généraux des centres de services et ceux des instances municipales ainsi que des municipalités régionales de comté (MRC).

Ces rencontres permettront de renforcer les liens et la collaboration entre les centres de services et les municipalités partout au Québec, et ce, au bénéfice des élèves et de l’ensemble de la population.

Ces modifications proposées au projet de loi no 40 reflètent la volonté gouvernementale de faire en sorte que la nouvelle gouvernance scolaire soit, plus que jamais, ancrée dans sa communauté.

« En commission parlementaire, des intervenants nous ont fait part de leur souhait de voir les relations entre les instances municipales et scolaires renforcées. Nous les avons écoutés. L’amendement proposé, s’il est adopté, renforcerait la collaboration, et il en découlerait, j’en suis convaincu, de nombreux projets communs, que ce soit des ententes pour le partage d’arénas, d’équipements sportifs, de terrains, ou encore une meilleure coordination lors de la construction de nouvelles infrastructures scolaires. Au bout du compte, ce sont les élèves et l’ensemble de la population qui en bénéficieront», a mentionné Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur

Faits saillants :

Le projet de loi no 40 vise à doter le Québec d’une gouvernance scolaire moderne, moins bureaucratique et plus près des besoins des élèves et à leur offrir davantage de services.

Le projet de loi prévoit la fin des élections scolaires et la transformation des commissions scolaires en autant de centres de services.

Le projet de loi prévoit également une décentralisation importante de la prise de décision vers les écoles.

Le projet de loi prévoit la fin du mandat des commissaires scolaires le 29 février prochain.