Gouvernance scolaire : le projet de loi 40 adopté sous le bâillon

CHAMBLY – Le projet de loi no 40 Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire a été adopté sous la bâillon par l’Assemblée nationale du Québec. Une décision très mal accueillit par l’opposition, certains députés claironnant que le gouvernement avait fait preuve de ”cynisme”, de ”mépris”, voire ”d’arrogance”. De son côté, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), a annoncé qu’elle étudiera tous les recours possibles, pour faire invalider la future loi.

Abolition des élections scolaires

”Le projet de loi abolit donc les élections scolaires et transforme les commissions scolaires en centres de services scolaires et officialise une décentralisation importante de la prise de décision vers celles et ceux qui connaissent les élèves par leur nom”, pouvait-on lire dans un communiqué relayé par le bureau de circonscription du ministre Roberge.

Le vote final pour l’adoption du projet de loi a eu lieu à 3 h 21 samedi matin. Parmi les députés qui étaient toujours présents, 60 ont voté pour et 35 contre. Il n’y a eu aucune abstention. Le vote des parlementaires lance donc la mise en œuvre de la modernisation de la gouvernance scolaire, dans un contexte où les dernières élections scolaires ont été marquées par un taux d’abstention record de 95 %.

Le mandat actuel des commissaires scolaires francophones prend fin immédiatement, après quoi s’enclenchera une période de transition, menée par les directeurs généraux des commissions scolaires, et ce, jusqu’à la désignation des membres des conseils d’administration des centres de services scolaires.

Le projet de loi instaure également d’importantes dispositions contribuant à reconnaître l’expertise professionnelle des enseignantes et enseignants du Québec ainsi que la participation essentielle des parents aux différentes instances décisionnelles. Une équipe du Ministère accompagnera également le réseau scolaire durant cette période.

« Avec le vote de l’Assemblée nationale aujourd’hui, les élèves pourront sous peu compter sur une réelle gouvernance scolaire de proximité, moins bureaucratique et, surtout, centrée sur leurs besoins et leur réussite. Dès demain, je me remettrai au travail avec les directeurs généraux, les directions d’établissement, les parents, les enseignants et tous les autres membres du personnel scolaire, de même qu’avec l’ensemble des partenaires du réseau scolaire québécois, afin d’assurer une mise en place réussit des centres de services scolaires, et ce, à temps pour la prochaine rentrée scolaire », a pour sa part mentionné Jean-François Roberge, député de Chambly et ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.