| BELOEIL – Annoncé par le Premier ministre en campagne électorale en août 2022, le «Fonds bleu» est en voie de création par le projet de loi 20 déposé le 6 avril dernier. Intitulé «Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions», ce projet de loi institue le Fonds bleu, notamment affecté au financement de toute mesure que le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs peut réaliser en lien avec la protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion de l’eau. Le projet de loi prévoit de nouvelles habilitations réglementaires afin de permettre au gouvernement de prohiber ou limiter certains usages de l’eau provenant d’un système d’aqueduc ou de déterminer des conditions ou prohibitions applicables à l’offre de vente, à la vente, à la distribution ou à toute forme de mise à la disposition de produits dans les contenants ou emballages qu’il détermine, notamment dans des contenants à remplissage unique. Aussi, le projet de loi prévoit la révision périodique des dispositions réglementaires prises en application de la Loi sur la qualité de l’environnement qui concernent des redevances pour l’utilisation de l’eau. Lors de l’annonce du Fonds bleu en 2022, il avait été avancé que «le gouvernement investira 650 millions de dollars au cours du prochain mandat pour financer des mesures existantes, les bonifier et pour soutenir de nouvelles initiatives». Or, dans le dernier budget, 500 M$ sont alloués à la création du Fonds bleu. Peut-on prétendre que la différence sera financée par l’augmentation des redevances sur l’eau? On peut le souhaiter ! Beaucoup d’attentes ont été générées par la création du «Fonds bleu». Rappelons-nous ce qui avait été affirmé à sa création. «Ce fonds servira à de nouveaux chantiers majeurs afin que le gouvernement soit plus efficace et transparent dans sa gestion de l’eau. Ceux-ci permettront entre autres d’instaurer un nouveau programme de mise aux normes des installations sanitaires individuelles, d’améliorer le financement du Réseau de surveillance volontaire des lacs, de créer un programme de nettoyage des berges, de lutter contre les plantes aquatiques envahissantes, de prévenir les pénuries d’eau, de mieux caractériser la composition des rejets municipaux et de soutenir les agriculteurs dans la revégétalisation des bandes riveraines». Dans les prochaines semaines, le projet de loi 20 poursuivra son processus d’approbation en souhaitant qu’il soit adopté à la présente session de l’Assemblée nationale. Nous saluons le dépôt du projet de loi 20, mais demeurons prudents quant à ses modalités d’application. Certes, il semble laisser une bonne marge de manœuvre au ministère de l’Environnement de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour accélérer les investissements en matière de gestion de l’eau, et un organisme comme le nôtre pourra en tirer parti. L’occasion est aussi idéale pour mettre à jour la Gestion intégrée de la Ressource Eau (GIRE). Dans son dernier rapport le Commissaire au développement durable émettait des critiques sur la gestion de l’eau au Québec qui se répartie dans plusieurs ministères. Le temps est venu d’appliquer la transversalité nécessaire à la GIRE. L’eau sous toutes ses formes se doit d’être considérée comme un tout puisqu’elle est le dénominateur commun du développement de nos territoires. De plus, dans le contexte des changements climatiques, il devient impératif de la considérer comme un bien non-renouvelable afin de la protéger adéquatement et en assumer un approvisionnement pérenne. Par la contribution de tous les acteurs de l’eau à la gestion intégrée de l’eau, on contribue à l’amélioration de notre environnement, à la protection de notre biodiversité et de nos milieux de vie. Pour atteindre ces objectifs de protection et de conservation, il est essentiel d’avoir un financement adéquat. C’est pourquoi, nous demeurerons attentifs à l’évolution du « Fonds bleu » et souhaitons ardemment qu’il soit la source de financement qui générera nos succès collectifs pour la gestion de l’eau. Sylvain Lapointe, directeur général du COVABAR |
