CARIGNAN – La Ville de Carignan élargit son crédit de taxes pour les logements intergénérationnels afin d’y intégrer dorénavant le lien familial dit « en ligne collatérale » de 2e degré (frères et sœurs) ou encore de 3e degré (oncles, tantes, neveux, nièces).
Depuis près de 20 ans que les Carignanois bénéficient de ce crédit de taxes : rappelons qu’elle verse depuis 2005 aux citoyens demandeurs et éligibles un crédit de taxes pour ce type d’habitation, qui initialement, avait pour nom « bi-génénations ». D’ailleurs, elle avait entériné en 2017 une Politique dédiée au crédit de taxes pour maison intergénérationnelle qui devient maintenant un règlement en 2024.
«Pour le conseil, cela exprime une action concrète pour aider financièrement nos citoyens en situation économique inflationniste. Elle cadre surtout plus que jamais avec la vision de la Ville déclinée dans son plan d’action de la Politique familiale et municipalité amie des aînés. Par cette politique, la Ville exprime la volonté de favoriser le maintien à domicile des personnes aînées et diversifier les types d’habitation, notamment en favorisant la conversion d’habitations en maison intergénérationnelle. De plus, en lien avec son plan d’action de la Politique de développement durable, la Ville exprime également la volonté de diversifier l’offre de logement, et ce, afin de répondre aux besoins des différents groupes de citoyens, dont les générations plus vulnérable», explique M. Patrick Marquès, maire de la Ville de Carignan.
Le concept du crédit de taxes pour logements intergénérationnels est simple :
Les citoyens propriétaires d’une résidence unifamiliale comportant un logement complémentaire de type intergénérationnel peuvent, en démontrant un lien de parenté admissible avec son ou ses occupants, bénéficier d’un crédit de taxes sur les services municipaux relatifs à la gestion des matières résiduelles, organiques, de l’aqueduc, des égouts et sur les taxes spéciales dont la base de taxation est l’unité.
Conditions d’admissibilité
Pour être admissible au programme, les conditions suivantes doivent être remplies :
1.Être propriétaire (ou le conjoint d’un propriétaire) et habiter dans la résidence visée par la demande de crédit de taxes;
2.Héberger un occupant autorisé en vertu du Règlement numéro 559 (2024) établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les logements intergénérationnels.
Un permis ou un certificat doit avoir été émis en bonne et due forme, conformément au règlement de zonage en vigueur et, le cas échéant, conformément au règlement relatif aux usages conditionnels en vigueur.
Consignes importantes à savoir
- Au moment du dépôt de la demande, le lien de parenté doit être démontré (ex. preuve justificative avec certificat de naissance) et une preuve de résidence doit être fournie;
- La demande doit être transmise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit de taxes est demandé;
- Ce crédit peut être renouvelé annuellement, tant et aussi longtemps que le logement répond aux normes de logement complémentaire intergénérationnel prescrites par le règlement de zonage en vigueur;
- Une nouvelle demande doit cependant être déposée tous les ans.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le Règlement numéro 559 (2024) établissant un programme d’aide sous forme de crédit de taxes pour les logements intergénérationnels disponible sur le site web de la Ville.