CHAMBLY – La Ville de Chambly souhaite informer les citoyens que le règlement 2022-1502 déterminant les modalités de publication des avis publics de la municipalité a été adopté par le conseil municipal lors de l’assemblée du 17 janvier 2023.
Il s’agit d’une décision administrative visant à éviter les délais de publications imposés par les dates de tombée des journaux hebdomadaires où la Ville publiait lesdits avis, qui exigeaient l’envoi des documents plus d’une semaine à l’avance avant la fermeture d’une édition.
Ce nouveau règlement fait en sorte que dorénavant, les citoyens qui souhaitent prendre connaissance de tout avis public doivent consulter le babillard officiel installé à l’extérieur de la mairie ou le site Internet officiel de la Ville de Chambly (ville.chambly.qc.ca), sous la rubrique Avis publics. Précisons que ceux-ci prennent cours le jour même de leur publication sur le site Internet.
Le règlement s’applique donc à tout avis public, y compris ceux donnés en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Les avis concernant les appels d’offres seront publiés selon les règles dudit règlement et répondra également aux obligations prévues par la loi pour tout système électronique d’appel d’offres public, notamment le SEAO.
Il est à noter que la Ville de Chambly peut tout de même publier un avis public dans un journal ou à tout autre endroit ou par tout autre mode jugé approprié, selon les circonstances.
Pour plus d’information sur le sujet, les citoyens sont invités à communiquer avec le Service du greffe au 450 658-8788 ou greffe@ville.chambly.qc.ca.