CARIGNAN – La Ville de Carignan a adopté, lors de la séance du conseil du 15 janvier 2025, le règlement 563 (2025) afin de mieux encadrer la distribution d’imprimés publicitaires sur son territoire. Ce règlement s’inscrit dans une démarche visant à réduire les impacts environnementaux, notamment en limitant le gaspillage de papier et la production de déchets. Depuis l’adoption de ce règlement, la distribution d’imprimés publicitaires est interdite à Carignan.
Ce règlement reflète l’engagement de Carignan envers une gestion durable et responsable des matières résiduelles, en donnant aux citoyens le choix de limiter la réception d’imprimés publicitaires. Il s’inscrit dans une volonté de concilier respect de l’environnement et besoins des citoyens.
Pictogramme
Pour continuer de recevoir des circulaires, dépliants ou autres imprimés publicitaires, les citoyens devront se procurer un pictogramme (collant) fourni gratuitement par la Ville. Ce pictogramme est disponible à l’hôtel de ville et devra être apposé sur la boîte aux lettres ou à l’intérieur de la case postale. Sans cette indication claire, les distributeurs ne pourront plus déposer d’imprimés publicitaires par un tiers autre que Postes Canada.
Pour plus de renseignements sur ce règlement et son application, consultez le règlement 563 (2025).
Poste Canada
Il est important de noter que Postes Canada, en tant qu’instance fédérale, n’est pas assujetti à se conformer à cette réglementation municipale. Par conséquent, Postes Canada pourra continuer à distribuer des imprimés publicitaires dans les boites postales ou les boites aux lettres sur le territoire.
Exemples d’imprimés publicitaires distribués par Postes Canada :
- La nouvelle circulaire raddarMC;
- Circulaires et menus de restaurant;
- Échantillons de produits gratuits et coupons;
- Magazines et catalogues de magasins sans adresse;
- Offres des institutions bancaires et des services de télécommunications.
*Si vous souhaitez continuer à recevoir ces publicités, aucune action n’est requise de votre part.
Refuser de recevoir des imprimés publicitaires distribués par Postes Canada
Le Programme choix des consommateurs de Postes Canada permet cependant à ceux qui ne souhaitent pas recevoir d’imprimés publicitaires d’apposer une note visible sur leur boîte aux lettres. Si le courrier est livré à une boîte postale communautaire, à une boîte postale multiple ou à une case postale, la note doit être placée sur le rebord intérieur de la porte.
Pour toute question sur ce programme, les citoyens doivent communiquer directement avec Postes Canada à postescanada.ca ou en appelant au 1 866-607-6301.