CHAMBLY – La Ville de Chambly annonce l’adoption d’un règlement modifiant le règlement sur la régie interne des séances du conseil municipal. Cette mise à jour permet désormais aux élus municipaux de participer aux séances à distance, sous certaines conditions.
En bref
• Les membres du conseil peuvent assister à distance à une séance du conseil municipal, à condition que le moyen utilisé permette à tous d’entendre et de voir les échanges.
• Ce droit est encadré par la loi et mis en œuvre par l’administration municipale.
• La participation à distance est autorisée dans les cas suivants :
o Motif lié à la sécurité, la santé du membre ou d’un proche ;
o Handicap constituant un obstacle à sa participation en personne ;
o Grossesse, naissance ou adoption d’un enfant ;
• L’élu peut participer à un maximum de trois séances ordinaires par an à distance, sauf indication contraire d’un certificat médical remis au greffier.
• L’élu doit se trouver au Québec ou dans une province limitrophe.
• Le procès-verbal mentionnera les élus ayant participé à distance. Si la majorité des membres sont à distance, la séance sera enregistrée et diffusée en ligne dès le jour ouvrable suivant.
• Pour voir le calendrier des séances du conseil, rendez-vous sur le site Internet de la Ville.
Cette modification assure une plus grande flexibilité aux élus tout en garantissant la transparence des séances municipales.