SÉCURITÉ ROUTIÈRE – Depuis le 30 juillet 2024, un arrêté ministériel interdit l’accès aux chemins publics aux véhicules motorisés :
- qui ont l’apparence d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur
ET
- qui ne portent pas de marque de certification indiquant qu’ils sont conformes aux normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC).
Cet arrêté d’interdiction (no 2024-15Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre) comporte plusieurs avantages :
Amélioration de la sécurité routière :
- En raison de leur masse et de la vitesse que ces véhicules peuvent atteindre, ils représentent un risque pour les usagères et usagers vulnérables circulant sur les trottoirs et les voies cyclables. De plus, ces véhicules ne peuvent pas circuler sur le réseau routier puisqu’ils n’ont pas de certification NSVAC qui atteste qu’ils sont sécuritaires.
Équité envers les propriétaires et les conductrices et conducteurs de motocyclettes et de cyclomoteurs conformes qui respectent leurs obligations :
- Pour circuler sur le réseau routier avec une motocyclette ou un cyclomoteur conforme, le propriétaire doit l’avoir dûment immatriculé et doit détenir un contrat d’assurance de responsabilité pour les préjudices matériels. La conductrice ou le conducteur doit également détenir un permis de conduire de la bonne classe.
Cohérence avec les exigences du Code de la sécurité routière et de Transports Canada :
- Ces véhicules sont interdits de vente à l’état neuf au Québec et l’importation de ce type de véhicule neuf est interdite au Canada parce qu’ils n’ont pas de certification indiquant qu’ils respectent les normes en vigueur.
Sur certains de ces véhicules non conformes dotés d’un moteur électrique, des pédales auxiliaires ont été installées près de la roue arrière. L’amende pour circuler sur les chemins publics avec un véhicule interdit de circulation est de 300 $ à 600 $.
Sur le marché, il existe des motocyclettes et des cyclomoteurs électriques semblables qui ont une certification indiquant qu’ils sont conformes aux normes; ces véhicules peuvent être immatriculés pour un usage routier auprès de la Société.
Il est donc possible de circuler légalement sur le réseau routier avec ce genre de véhicules s’ils sont conformes aux normes en vigueur.