SAINT-BASILE – Les Villes de Saint-Basile-le-Grand et de McMasterville annoncent qu’elles ont donné un mandat à Me Michel Cantin, avocat, afin qu’il procède à la rédaction d’un projet de loi privé dans le but d’encadrer les taxes municipales qui seront payées par l’entreprise Northvolt.
Comme le site est situé sur deux municipalités, des réalités spécifiques devaient être prises en compte. De plus, comme il s’agit d’une très grande entreprise, l’impact des taxes sur les revenus des Villes est si important que la Loi sur la fiscalité municipale n’est pas adaptée pour ce genre de projet.
«Dans des communautés comme les nôtres où le développement résidentiel est limité, la perception de taxes nous permet de contribuer à l’acceptabilité sociale. Celles-ci nous assurent un revenu supplémentaire, au bénéfice de nos citoyens. Ce projet de loi privé supportera non seulement les Villes dans nos défis budgétaires respectifs, mais confirmera également le désir réel de l’entreprise d’être un citoyen corporatif soucieux des obligations que sa venue représente dans la communauté», indique Yves Lessard, maire de Saint-Basile-le-Grand.
C’est dans ce contexte que les deux conseils municipaux adoptaient, le lundi 4 décembre, une résolution mandatant Me Cantin du cabinet Bélanger Sauvé afin de procéder à la rédaction d’un projet de loi privé visant à établir les balises de la taxation municipale pour l’entreprise Northvolt. Le but ultime est de garantir aux deux Villes une réelle latitude budgétaire, et surtout, une plus grande prévisibilité dans l’établissement de ses budgets municipaux.
«Des exemples de projets de loi privés sont connus depuis plusieurs années au Québec. Ce qui était essentiel pour les deux Villes était de s’assurer que les taxes seraient équitables face aux autres municipalités et entreprises québécoises, pérennes, prévisibles et constantes. Toutes les entreprises au Québec paient leurs taxes municipales et par souci d’équité, nous jugions essentiel qu’il en soit de même pour Northvolt», déclare Martin Dulac, maire de McMasterville.
Les principes qui encadreront le projet de loi
Les deux Villes ont déjà convenu d’un certain nombre de principes avec l’entreprise Northvolt qui établissent les balises menant à un projet de loi privé commun. Ainsi, les Villes souhaitent établir un taux de taxation similaire à celui prévu à leur réglementation pour les catégories industrielles.
Également, ce taux croîtra dans le temps en fonction de l’indice des prix à la consommation (IPC). Cela permettra d’assurer une prévisibilité dans le temps des montants associés aux taxes municipales, autant pour les Villes que l’entreprise. Notons également que les taxes payées devront être en adéquation avec la Loi sur la fiscalité municipale, entre autres, dans un souci d’équité avec les entreprises québécoises.