MARIEVILLE – Une municipalité peut assujettir la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement, ou d’un certificat d’autorisation ou d’occupation, au paiement d’une contribution monétaire, aussi appelée redevance au développement, visant à financer une dépense liée à l’ajout, à l’agrandissement ou à la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux.
Lors de la séance ordinaire du 7 février dernier, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro 1249‐23 dans le but d’assujettir l’émission de permis de construction pour de nouveaux projets immobiliers résidentiels et toutes constructions résidentielles à une redevance au développement.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A‐19.1), ce projet de règlement est soumis à la population pour consultation. Une assemblée publique de consultation aura donc lieu le jeudi 16 février à 19 h, à l’hôtel de ville de Marieville (682, rue Saint‐Charles).
Lors de cette assemblée, le projet de règlement sera expliqué et les personnes ou organismes présents pourront s’exprimer et poser des questions.
Le projet de règlement peut être consulté sur le site Web et à l’hôtel de ville durant les heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.